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Marques déposées par ACORIS MUTUELLES
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ACORIS MUTUELLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACORIS MUTUELLES
ACORIS MUTUELLES

Numéro de dépôt :
3055952
Date de dépôt :
05/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/2010
ACORIS MUTUELLES de ACORIS MUTUELLES

Présentation de la marque ACORIS MUTUELLES

Déposée le 5 octobre 2000 par ACORIS MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACORIS MUTUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-45 du 10 novembre 2000.

Le déposant est ACORIS MUTUELLES, domicilié(e) UNION DE MUTUELLES CONSTITUEE SELON LES MODALITES DU DECRET No 86.1359 DU 30/12/1986, 68 RUE DU ROCHER, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame BUTSCHER FRANCINE - France.

La marque ACORIS MUTUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3055952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACORIS MUTUELLES est expirée depuis le 5 octobre 2010.

ACORIS MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : ACORIS mutuelles , PRESTA PLUS , ACORIS MUTUELLES , amutis MUTUELLE TOUS LES JOURS


ACORIS MUTUELLES - UNION DE MUTUELLES CONSTITUEE SELON LES MODALITES DU DECRET No 86.1359 DU 30/12/1986, 68 RUE DU ROCHER, 75008 PARIS - France


Madame BUTSCHER FRANCINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-32

Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45

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